Une micro-entreprise est une entreprise individuelle. En revanche, la base de calcul des cotisations et de l’impôt d’un micro-entrepreneur n’est pas la même que celle des autres entrepreneurs individuels.

Micro-entreprise et résultat fiscal

Le résultat fiscal d’une entreprise individuelle est normalement déterminé en diminuant les produits imposables (les ventes) des charges déductibles (tous les achats, les rémunérations et cotisations, les amortissements...). Déterminer le résultat fiscal d’une entreprise est le but de la tenue d’une comptabilité.

En micro-entreprise, il n’y a pas d’obligation d’établir une telle comptabilité. Un simple suivi des ventes et des achats dans des registres est imposé. Comment donc connaître le résultat fiscal de l’entreprise pour le soumettre à l’impôt ?

La réponse à cette question explique en quoi la micro-entreprise est un statut fiscal simplifié. En effet, le régime micro permet simplement de déterminer de façon simplifiée le résultat fiscal d’une petite entreprise. C’est tout ! Mais ce n’est pas sans conséquences.

Prélèvements obligatoires sur le résultat fiscal

Les prélèvements obligatoires de l’entrepreneur sont effectués sur la base de son résultat fiscal, et ces prélèvements comprennent :
– les cotisations sociales, dues chaque trimestre (ou chaque mois si l’on souhaite multiplier les déclarations)
– l’impôt sur le revenu.

Le micro-entrepreneur déclare donc son résultat fiscal sans le connaître. En réalité, il déclare son chiffre d’affaires, c’est un résultat théorique qui est calculé par :
– les caisses de cotisations sociales,
– le fisc.

Résultat fiscal pour les cotisations

Les articles suivant indiquent le mode de calcul des cotisations sociales des micro-entrepreneurs qu’ils soient commerçants, artisans ou professions libérales. Par ailleurs sur ce site on précise celui des cotisations des autres entrepreneurs individuels au régime du réel.

Sans détailler ici les informations apportées, et en prenant l’exemple des artisans, on peut tout de même noter que :
– si les taux de cotisations des micro-entrepreneurs sont faibles (24,6% pour un artisan micro-entrepreneur contre 48% pour un artisan hors régime micro),
– ils s’appliquent sur leur chiffre d’affaires et non sur leur résultat fiscal.

Autrement dit, si le taux des micro-entrepreneurs est deux fois plus faible environ que celui des autres entrepreneurs individuels, c’est que pour les caisses de cotisations le résultat théorique d’un micro-entrepreneur est égal à la moitié de son chiffre d’affaires environ.

Ainsi, dans notre exemple, pour un chiffre d’affaires de 8.000 euros, le RSI ou l’URSSAF va demander 1.968 euros de cotisations (8.000€ x 24,6%) au micro-entrepreneur. Or ce montant de cotisations correspond à un résultat d’environ 4.000 euros soumis au taux de 48% des autres artisans. Finalement, le micro-entrepreneur paie les mêmes cotisations que les autres indépendants, dès que l’on considère que le résultat de sa micro-entreprise s’élève à 50% de son chiffre d’affaires.

Résultat fiscal pour l’IR

En ce qui concerne l’impôt sur le revenu (IR), le fisc permet deux modes de calcul, mais si l’on ne considère ici que l’une de ces deux solutions, dans le cas de notre artisan, un abattement de 50% peut être appliqué sur son chiffre d’affaires pour donner son résultat fiscal imposable.

Par exemple, un artisan qui a encaissé 30.000 euros durant l’année déclare au fisc un revenu annuel de 15.000 euros au titre de son activité de micro-entrepreneur. Qu’importe son véritable résultat fiscal, ou le total de ses prélèvements réels sur la trésorerie de son entreprise, son revenu imposable correspond là encore à la moitié de son chiffre d’affaires.

En conclusion, tous les prélèvements obligatoires du micro-entrepreneur sont indirectement calculés sur son résultat fiscal, mais ce résultat fiscal est théorique (dans notre exemple = 50% du CA). Aussi, tout l’intérêt de ce statut fiscal sera de savoir si le micro-entrepreneur réalise un résultat réel supérieur ou inférieur à ce résultat théorique.