Quels sont les droits à la retraite retenus au titre d’une année civile durant laquelle un assuré cumule un revenu salarié et des revenus de micro-entrepreneur ?

Problématique en cas de cumul d’activités

Un micro-entrepreneur peut cumuler un emploi salarié avec des revenus de sa micro-entreprise :
– lors de l’année civile de création de l’entreprise : s’il a perçu des salaires au début de l’année durant laquelle il s’est déclaré micro-entrepreneur,
– de la même façon lors de l’année de cessation d’activité de son entreprise s’il a repris dans la même année un travail salarié,
– mais aussi lorsqu’un salarié crée une micro-entreprise pour déclarer une activité secondaire. Dans ce dernier cas, le cumul salaires revenus d’une micro-entreprise est permanent.

Lors de ce cumul, il est important pour l’indépendant de s’assurer qu’il valide bien le maximum de 4 trimestres d’activité durant l’année civile, afin de ne pas être pénalisé quand il pourra faire valoir ses droits à la retraite (voir notre article précédent pour connaître le nombre de trimestres à atteindre pour une retraite complète).

En cas de cumul d’activités durant une année civile

Un salarié valide des trimestres de retraite non pas en fonction de sa durée d’activité réelle durant une année civile, mais du montant de sa rémunération, et donc indirectement des cotisations sociales qu’il a payées.

Le montant de cette rémunération minimum a été réduite en 2014, pour passer d’un seuil de 200 Smic horaires pour valider un trimestre à un seuil de 150 Smic.

Ainsi, un salarié valide le nombre de trimestres suivant en fonction de sa rémunération (avec un Smic horaire à 9,61€) :

Micro-entrepreneur qui perçoit plus de 5.766€ de salaires

Durant une année civile, le micro-entrepreneur qui a par ailleurs perçu plus de 5.766 euros de salaires valide 4 trimestres d’activité, soit le maximum, et n’a donc pas besoin d’afficher un quelconque chiffre d’affaires pour compléter ses droits à la retraite en matière de durée de cotisations.

En revanche, il est évident que si 4 trimestres sont validés, le montant de la pension future est lui directement lié au montant des cotisations versées. Aussi, dégager du chiffre d’affaires et verser des cotisations de travailleur non salarié, dont des cotisations retraite, augmentera toujours les droits de l’intéressé en matière de montant de la pension qui lui sera versée une fois atteint l’age de départ à la retraite.