On l’a vu précédemment (dans notre précédent article), l’ARRCO et l’AGIRC sont les caisses de cotisations de retraite complémentaire obligatoire qui gèrent les cotisations versées par les salariés (cadres et non cadres).

Aussi, dès la création d’une entreprise, celle-ci doit adhérer à l’un des organismes qui gèrent pour l’Agirc et l’Arrco ces cotisations des salariés, et ce même si l’entreprise n’emploie aucun salarié (et n’a pas l’intention d’embaucher, le régime de la micro-entreprise étant peut adapté pour ce type de charges...)

Mais cette obligation d’adhésion concerne les salariés éventuels de l’entreprise, pas l’entrepreneur lui-même. Aussi, une confusion en matière de retraite complémentaire est fréquente.

La retraite complémentaire du micro-entrepreneur

Le micro-entrepreneur cotise pour sa retraite, et verse déjà également des cotisations de retraite complémentaire :
– au RSI (le Régime Social des Indépendants, qui collecte toutes les cotisations sociales des entrepreneurs individuels, des gérants d’EURL et SARL...) s’il exerce une activité commerciale ou artisanale,
– à la CIPAV (Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse) s’il exerce une profession libérale.

Toutes ses cotisations retraite sont incluses dans les charges sociales payées à son interlocuteur unique, et ses droits futurs à une pension retraite dépendront du montant de ces cotisations.

Ainsi, le micro-entrepreneur n’a pas à s’inscrire à une nouvelle caisse de retraite, un organisme de retraite complémentaire... ou autre acteur économique à titre personnel.

Une confusion créée par certains organismes

Une obligation de choisir ?

Répétons-le : le micro-entrepreneur n’a pas obligatoirement à choisir un organisme pour gérer les cotisations de ses salariés, s’il ne le fait pas un organisme sera désigné d’office conformément à des accords nationaux, inutile donc de s’alarmer du ton de certains courriers reçus.

Effectivement, la subtilité et les nuances apportées à certains courriers d’organismes de retraite sont à lire avec professionnalisme :
– "Vous n’avez pas encore adhérez à... conformément à votre obligation légale",
– "Nous constatons votre absence de déclaration à ce jour..."
– "Votre adhésion est indispensable pour pouvoir collecter vos cotisations de retraite complémentaire...".

Une assurance pour qui ?

Ensuite, il existe parfois une certaine confusion, que l’on retrouve dans les formes utilisées dans les courriers qui émanent des organismes de collecte des retraites complémentaires, entre :
– l’obligation du micro-entrepreneur d’adhérer à un organisme (ou pas d’ailleurs, cette adhésion étant alors automatique) pour ses éventuels salariés,
– l’absence d’obligation à titre personnel d’adhérer à une quelconque couverture sociale supplémentaire.

Or, parfois, dans cette confusion, il peut être tentant de pousser le micro-entrepreneur à souscrire à une assurance prévoyance complémentaire ou tout autre assurance privée absolument pas obligatoire et dont l’intérêt est souvent douteux (voir plus loin le problème posé par le régime de la micro-entreprise en la matière, en particulier en ce qui concerne les avantages de la loi Madelin).

Là encore, des courriers "de relance" viennent vous mettre en garde, vous rappeler la loi, voire même vous menacer de pénalités ! Si vous souhaitez partager des exemples de tels courriers, les citer n’est absolument pas illégal, aussi je vous invite à les copier sur le forum de cet article (ou bien de me les faire parvenir directement pour être insérés dans cet article).

Retraite supplémentaire Madelin

La loi Madelin a pour but d’inciter les indépendants à constituer une retraite privée par capitalisation à côté de leur retraite obligatoire par répartition.

Cette incitation fiscale permet à une entreprise de déduire fiscalement des cotisations qui sont placées sur des plans d’épargne en attendant que l’entrepreneur atteigne l’âge de la retraite. Ce dernier gagne alors sur tous les tableaux :

• il retrouve une épargne qui a bénéficié au cours des ans d’intérêts non fiscalisés,
• la constitution même de cette épargne lui a permis de réduire le bénéfice imposable de son entreprise durant des années, et donc de limiter aussi bien ses cotisations sociales (et notamment les cotisations versées au régime de retraite par répartition !) que son impôt sur le revenu.

Cependant, pour un micro-entrepreneur, cet avantage fiscal Madelin n’est pas accessible puisqu’il ne déduit pas ses charges réelles, mais un forfait de charges, correspondant à l’abattement appliqué sur le chiffre d’affaires pour donner le résultat de la micro-entreprise, abattement qui varie en fonction de la nature de l’activité (voir notre dossier présentant ce calcul du résultat estimé d’une micro-entreprise.

Sur ce point, la micro-entreprise présente un sérieux handicap par rapport à l’entreprise individuelle soumise au réel, qui peut, elle, imputer sur ses résultats les versements effectués sur un plan d’épargne retraite Madelin, et jouer ainsi entre épargne privée et résultat annuel dans l’attente de l’age de départ à la retraite.