Le régime du réel est celui qui s’impose aux entreprises individuelles, le régime de la micro-entreprise étant une exception à ce régime.

Définition du régime du réel

Lorsqu’une entreprise relève du régime du réel, son résultat est obtenu par la différence entre :
– ses produits réels, à savoir le montant de ses facturations clients effectuées durant l’exercice,
– ses charges réelles, correspondant aux factures fournisseurs se rapportant à ce même exercice.

Or c’est sur ce résultat que l’entrepreneur individuel paie :
– ses cotisations sociales,
– son impôt sur le revenu (IR).

Différences entre régimes micro et réel

De la définition précédente on note les différences essentielles entre la micro-entreprise et le régime du réel :

• En micro-entreprise, le résultat dépend uniquement des produits, les charges n’étant pas déductibles pour leur montant réel (voir la définition de la micro-entreprise).
• Les produits à retenir en micro-entreprise sont les règlements clients et non les factures émises. Les règlements en attente n’entrent pas dans le chiffre d’affaires d’une micro-entreprise. Si un client a été facturé en N et paie en N+1 sa facture, cette vente entre dans le résultat d’une entreprise au réel mais pas dans celui d’une micro-entreprise.

Différences entre résultat et revenu

Pour le micro-entrepreneur, on a déjà noté en quoi son revenu pouvait différer de son résultat (consulter notre article précédent, lien en bas de cet article). Pour rappel, la différence essentielle tient au montant de ses charges réelles, comparativement à celui de ses charges estimées pour le calcul de ses prélèvements obligatoires.

Au régime du réel, on corrige cette différence constatée dans le régime micro. En revanche, un autre écart subsiste toujours, celui entre le résultat de l’entreprise et la rémunération que s’autorise l’entrepreneur. En effet, au régime du réel comme au régime micro, c’est le résultat fiscal de l’entreprise qui est considéré pour déterminer les prélèvements obligatoires de l’indépendant, jamais sa rémunération.

D’un point de vue comptable, la rémunération de l’entrepreneur est un prélèvement enregistré dans le compte de "prélèvements de l’exploitant" n°108. Cette rémunération apparaît donc dans les comptes, mais au bilan, pas au compte de résultat. Elle n’est pas une charge, elle n’est pas déductible. Les cotisations et l’IR de l’entrepreneur sont donc fixés indépendamment de cette rémunération.

Pour que le choses soient claires : si l’entrepreneur prélève toute la trésorerie, éventuellement même oblige son entreprise à recourir à un découvert bancaire, il paiera autant de cotisations et d’IR que s’il ne se verse aucune rémunération.

Entreprise à l’IS

On évoque en conclusion la solution pour que la rémunération de l’entrepreneur devienne déductible du résultat fiscal et que son impôt dépende uniquement de sa rémunération : l’option pour l’impôt sur les sociétés, qui exige, pour un entrepreneur individuel, ou bien de créer une société, ou bien d’opter pour l’EIRL.