Le titre de cet article comporte une anomalie : comment peut-on employer, terme qui convient à un salarié, un auto-entrepreneur, un indépendant donc ?

Or c’est bien là que se situe le risque pour une entreprise qui fait appel à un micro-entrepreneur : être considéré non pas comme son client mais comme son employeur.

Conséquence d’être reconnu employeur d’un auto-entrepreneur

Si une entreprise est reconnue par un tribunal comme l’employeur d’un auto-entrepreneur avec lequel elle travaillait, les conséquences financières sont lourdes :
– les caisses de cotisations sociales des salariés exigeront le règlement des cotisations non versées,
– le salarié demandera le règlement de ses congés payés, un salaire conformément à son CDI, des indemnités de licenciement si son contrat a pris fin,
– le tribunal pourra condamner la société à une amende.

On comprend que des auto-entrepreneurs agissent de plus en plus régulièrement en justice pour faire reconnaître leurs droits de salariés et que les situations ambiguës sont donc à éviter.

Comment éviter d’employer un micro-entrepreneur ?

Quels sont les comportements à éviter pour que le micro-entrepreneur avec qui l’on travaille en sous-traitance demeure un prestataire de services extérieur et ne puisse pas devenir un salarié déguisé ?

Micro-entrepreneur ancien salarié

Première situation à éviter : après avoir licencié un salarié, retravailler avec lui alors qu’il s’est inscrit auto-entrepreneur.

Comment en effet ne pas considérer alors que ce salarié a changé de statut à la demande de son employeur dans le but de réduire le coût de son travail et de maintenir son emploi ?

Car c’est une réalité : en raison de cotisations moins élevées (réalité pour tous les indépendants, les auto-entrepreneurs ne sont pas seuls concernés) et de droits plus restreints (pas de congés payés, de congés maladie, maternité, formation...), un sous-traitant auto-entrepreneur coute moins cher pour une entreprise qu’un salarié.

Date déclaration d’auto-entrepreneur

Autre détail à surveiller : être le premier client d’un micro-entrepreneur n’est pas toujours souhaitable... Si ce dernier crée sa micro-entreprise pour travailler avec une entreprise, alors cette dernière a davantage de chances d’être reconnue comme l’employeur de ce prétendu indépendant. Les juges comprendront que le contrat qui a été conclu est le suivant : "D’accord pour travailler avec vous, mais avec le statut de micro-entrepreneur, aussi inscrivez-vous auto-entrepreneur et nous pourrons commencer...".

Pour compléter, l’auto-entrepreneur qui a un client unique a toutes les chances d’être en réalité le salarié de ce client... Cet élément participera certainement également à l’intime conviction des juges.

Établir des factures, mais sur quelles bases ?

A la fin de chaque contrat (oral ou écrit), le micro-entrepreneur facture ses honoraires. Si c’est le client qui récapitule l’ensemble des éléments à facturer pour une période, alors le lien est renversé : de la facturation d’un client, on passe à la rémunération d’un salarié.

Si le détail d’une facture doit pouvoir être discuté, la base de la facturation est apportée unilatéralement par l’indépendant (sur la base du nombre d’heures de main d’œuvre, des matériaux utilisés, du forfait convenu...).

A l’inverse, un client qui propose à un indépendant une grille de rémunération, utilisée pour rémunérer d’autres indépendants éventuellement, voire même une rémunération horaire, tombe dans les pratiques d’un employeur.

Choix des tâches à effectuer

Si un micro-entrepreneur peut travailler dans les locaux d’une autre entreprise cliente, c’est à lui en revanche de décider des tâches qu’il a à accomplir pour répondre à la demande de son client.

Par exemple, si l’auto-entrepreneur a pour mission de trouver de nouveaux clients, de démarcher des prospects, de fixer des rendez-vous pour des commerciaux, alors il devra travailler selon ses propres méthodes, à partir de ses propres fichiers. A l’inverse, c’est à un salarié que l’on indique :
– quel matériel utiliser pour cette tâche,
– qui sont les prospects à démarcher,
– quel est l’argumentaire à suivre durant ces appels téléphoniques...

Rythme de travail

L’indépendant a une mission, et une contrainte de temps : au terme de sa mission son contrat doit être rempli.

En revanche, dans l’attente de cette échéance, le micro-entrepreneur travaille comme il l’entend. Aussi, il est contraire à cette logique d’indépendance d’imposer à l’auto-entrepreneur de respecter des dates de vacances, des horaires de travail... Dans ce cas, le client place le micro-entrepreneur dans un état de dépendance caractéristique de la relation employeur-employé.

Contrôle des tâches

Dans la même logique, un indépendant ne peut être contrôlé sur son travail qu’au terme de sa mission. Son client mesure si le résultat satisfait sa demande, et en cas de litige un accord est recherché pour que ce résultat corresponde au détail du devis ou du contrat initial.

A l’inverse, le client qui mesure en cours d’exécution du contrat l’avancée du travail de l’indépendant, qui lui demande de rendre compte régulièrement, à la fin de chaque journée par exemple, de compléter des fiches de suivi... se comporte comme un véritable employeur.