Payer CFE
L’avis d’imposition à la CFE est à imprimer par le micro-entrepreneur et à payer sur le site des impôts avant le 15 décembre.
La CFE est la cotisation foncière des entreprises. Il s’agit de la taxe qui a remplacé la taxe professionnelle. Son assiette est donc assise notamment sur les actifs possédés par la société, et la valeur des immeubles qu’elle occupe.
Pour toutes les micro-entreprises, c’est le montant minimum de la CFE qui importe. En effet, même en l’absence de location, lorsque le micro-entrepreneur travaille à domicile, la CFE est due.
Or son montant minimum n’est pas négligeable ! Les plafonds de CFE instaurés n’ont d’ailleurs pas modifié cette réalité. Cette taxe est particulièrement pénalisante pour les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires est faible.
L’avis d’imposition à la CFE est à imprimer par le micro-entrepreneur et à payer sur le site des impôts avant le 15 décembre.
Le montant minimum de la CFE est due pas une micro-entreprise une fois la durée d’exonération des nouvelles micro-entreprises passée.
L’exonération de CFE d’une micro-entreprise est limitée à 3 ans comme pour toute entreprise (pas d’exonération spéciale pour les micro-entreprises).