Lorsque l’on est imposé au régime du réel, il est possible de revenir au régime micro, mais dans certaines conditions seulement.

Passer d’une société au régime micro

Pourquoi avoir créé une société

Créer une société présente des avantages lorsque l’on perçoit des ARE notamment, en optant pour l’impôt sur les sociétés et en attestant que l’on ne se verse aucune rémunération durant tout le temps où le chef d’entreprise peut percevoir des allocations chômage du Pôle Emploi, ce qui permet de continuer à percevoir intégralement ses allocations chômage jusqu’à la fin de ses droits, une aubaine ! C’est une possibilité par exemple ouverte :
– au président d’une SASU, qui peut voter en AG son absence de rémunération,
– au gérant d’une EURL.

Ensuite, cet entrepreneur peut souhaiter bénéficier du régime micro pour sortir de son régime social :
– régime des assimilés salariés pour le président de SASU, ce qui impose des cotisations très importantes,
– régime des indépendants pour le gérant d’EURL, avec des cotisations minimum si l’activité s’avère très faible.

Passer à la micro-entreprise

Pour devenir micro-entrepreneur, le dirigeant de société doit obligatoirement :
– dissoudre et liquider sa société,
– s’enregistrer auto-entrepreneur.

En effet, cette opération consiste en un changement radical de statut juridique, au passage d’une société à une entreprise individuelle. Aussi, il n’y a pas de transformation juridique possible, mais une dissolution de l’entité existante pour créer une nouvelle personne morale.

Cette solution est donc très contraignante et présente des coûts non négligeables :

• coût de dissolution de la société : annonces légales pour la dissolution puis la liquidation (plus de 100 euros à chaque fois), coût du dépôt au greffe, enregistrement de la dissolution aux impôts (droit fixe d’enregistrement de 375 euros),
• coût de création de la micro-entreprise : en particulier le stage obligatoire de gestion.

Revenir au régime micro en entreprise individuelle

Quels entrepreneurs individuels peuvent souhaiter retrouver le régime micro ? Plusieurs cas de figure sont envisageables :

Option pour la micro après option pour le réel

Un chef d’entreprise a opté directement pour le régime du réel, et souhaite maintenant bénéficier du régime micro.

S’il respecte les limites de chiffre d’affaires, il lui suffit alors de formuler son option pour le régime micro auprès du RSI (ou du site lautoentrepreneur), et le régime micro pourra lui être applicable dès le 1er janvier de l’année suivante.

Revenir au régime micro après dépassement du plafond

Un micro-entrepreneur a dépassé le plafond de chiffre d’affaires. Or son activité a baissé depuis, repassant sous ce plafond. Aussi, il souhaite revenir au régime micro. Ce passage reste possible, mais seulement si un délai de deux ans s’est écoulé.

Réforme Macron

La réforme en cours du régime de l’auto-entrepreneur et des sociétés permet d’envisager une simplification du retour au régime micro :
– le délai avant lequel le retour au régime micro passerait de deux ans à un an,
– une EURL, avec option pour l’IS comme évoqué au début de cet article, pourrait relever du régime micro (une société pourrait donc accéder au même régime simplifié que celui réservé aux entreprises individuelles).

D’une façon générale, la loi Macron devrait permettre de faciliter le passage de la micro-entreprise à un autre régime et, en sens inverse, éviter les effets de seuil et favoriser un retour au régime micro pour les plus petites activités.