La loi Macron doit modifier le fonctionnement de la micro-entreprise assez largement, au moins sur deux points particuliers :
– la formation et les diplômes nécessaires pour s’installer micro-entrepreneur,
– la sortie du statut en cas de chiffre d’affaires important.

Avec ou sans CAP ?

Aujourd’hui, pour se déclarer micro-entrepreneur, il faut apporter la preuve d’un diplôme, le CAP le plus souvent, dès lors que son activité :
– constitue un risque potentiel pour les personnes,
– est reconnue comme complexe.

Ces deux éléments ne veulent pas dire grand-chose finalement. Certes, mais c’est ainsi que la loi Raffarin avait été rédigée en 1996, afin de permettre une très grande souplesse dans le choix des métiers qui exigent une qualification.

En particulier, dans le BTP, si un plombier par exemple ne met pas en péril la vie d’autrui, en revanche son activité est considérée comme complexe, justifiant donc un diplôme pour s’installer à son compte. Il en est de même actuellement dans la plupart des métiers du bâtiment.

Or la loi Macron viendrait supprimer cette seconde variable pour justifier de la présentation obligatoire d’un CAP à sa chambre des métiers lors de la création d’une micro-entreprise. Ainsi, toutes les professions qui ne posent pas de problème de sécurité pourrait alors être exercées sans diplôme.

Les sans diplôme concurrençant les diplômés

Ce que reprochent les organisations professionnelles à cette loi Sapin (qui reprends les propositions de Macron) c’est la divergence entre ces nouvelles propositions et la tendance qui se dessine depuis plusieurs années :
– formation obligatoire de tous les nouveaux entrepreneurs (y compris les artisans qui deviennent micro-entrepreneurs),
– des compétences de plus en plus strictes exigées par le ministère de l’environnement notamment.

Mais surtout, la loi Sapin prévoit également une plus grande flexibilité pour les micro-entrepreneurs qui atteindront un chiffre d’affaires élevé. Ainsi, au lieu de passer au statut classique de l’entrepreneur individuel, un micro-entrepreneur qui flirte avec le plafond de chiffre d’affaires pourra conserver son statut suivant l’évolution de son activité sur une durée de 2 ans. Au final, en réduisant (volontairement ou non, par le recours au travail au noir ou à d’autres modes de rémunération, les CESU en faisant partie, ou encore le portage salarial) ses ventes l’année suivante, le micro-entrepreneur pourra éviter les obligations qui pèsent sur ses concurrents.

Le risque de créer son propre emploi

Enfin, pour donner à leur argumentation un fond de bienveillance, les représentants des artisans et commerçants rappellent le risque qui existe pour un chômeur de créer son entreprise. En effet, si celle-ci ne fonctionne pas suffisamment et que l’entrepreneur doit abandonner son projet, alors ce dernier se retrouvera dans une situation où il lui faudra toujours rechercher un emploi mais sans plus percevoir d’allocations chômage.

Un risque que doivent prendre malheureusement de plus en plus de chômeurs peut-être, car il ne faut pas oublier non plus que ces allocations ne sont versées que durant un temps limité...