Les indépendants qui déclarent une profession libérale peuvent le faire via leur CFE ou le site Guichet Entreprises.

Connaître son CFE

Une profession libérale a dépendre de l’URSSAF, aussi c’est sur ce site que l’on peut notamment obtenir les coordonnées du CFE profession libérale dont on dépend.

Pour cela, se rendre sur le site de l’URSSAF.

Cliquer sur "indépendant" dans le menu en haut de la page.

Choisir dans le menu "je crée mon entreprise" le dossier "mon centre de formalité des entreprises".

Cliquer sur "enregistrer mon activité".

Pour déclarer son activité en ligne, suivre la procédure suivante :

Formalités sur Guichet entreprises

C’est le site http://www.guichet-entreprises.fr qui permet de s’enregistrer micro-entrepreneur pour une profession libérale.

Dans le dossier "créer mon entreprise", choisir "Débuter la création".

Cliquer sur "Créer mon espace personnel". Un email est alors envoyé immédiatement pour activer votre compte. En suivant le lien d’activation, vous revenez alors sur le site ; cliquer sur "se connecter" en haut de page.

Demander "créer une entreprise".

Procédure de création d’une micro-entreprise

EIRL ou non ?

Il est demandé de confirmer que vous souhaitez créer une micro-entreprise, avec éventuellement option pour l’EIRL.

Activité principale et secondaire

L’activité doit ensuite être déclarée : tout domaine d’activité choisi correspond ensuite à des activités décrites plus précisément (en-dessous). Dès lors que dans cette liste d’activités possibles vous ne retrouvez pas la vôtre, il faudra décrire précisément quelle activité vous envisagez.

Le choix d’une activité secondaire conduit à une nouvelle page de description de la nature de cette activité. Le menu déroulant proposé est bien limité, et de nombreuses professions (commerciales, artisanales ou libérales) manquent à cette liste.

Prenons un exemple : si vous indiquez à la ligne Domaine d’activité : Je n’ai pas été en mesure de trouver mon domaine, il faudra ensuite mentionner la nature de l’activité secondaire envisagée :
– Son secteur : commercial, artisanal ou libéral car il est parfaitement possible de cumuler des activités relevant de secteurs différents (auquel cas on conserve un interlocuteur unique, celui de l’activité principale, mais auquel on versera des cotisations à des taux différents, suivant le secteur de chaque activité).
– Un descriptif libre de son activité, en utilisant de préférence l’intitulé du code APE correspondant. Par exemple : Praticien en rêve éveillé (diplômé de l’EREL), je propose des psychothérapies (non médical) par le rêve. Dans cet exemple, "psychothérapie (non médical)" correspond au code APE : 8690F Activités de santé humaine non classées ailleurs, relavant donc des activités libérales.

Déclaration d’une activité antérieure

Indiquez simplement si oui ou non vous avez déjà été travailleur indépendant.

Finaliser le dossier

D’un clic le dossier est finalisé, lui attribuant un numéro d’identification et une date de création. Cette date est essentielle car le micro-entrepreneur a l’obligation de se déclarer au maximum après 15 jours d’activité. Autrement dit, la date de début d’activité ne doit pas précéder de plus de 15 jours la demande de création d’entreprise. De la même façon, il n’est pas possible de déclarer son entreprise plus de 30 jours avant de débuter effectivement son activité.

Formulaires de création

La seconde étape de création d’une micro-entreprise consiste à compléter toutes les informations relatives aux options juridiques, sociales et fiscales de l’entrepreneur :

• L’option pour l’ACCRE : si l’entrepreneur dispose d’un délai de 45 jours pour demander l’ACCRE il est toujours conseillé de lier cette demande à celle de sa création d’entreprise.
• L’option pour le régime fiscal du prélèvement libératoire, l’impôt sur le revenu étant alors payé forfaitairement avec les cotisations.
• Le choix du régime social du conjoint : se référer pour cela à nos articles sur le statut de conjoint collaborateur. Lorsque le conjoint ou partenaire de pacs n’a pas de statut dans l’entreprise, il sera possible en revanche de l’attacher à son régime d’assurance maladie (comme ses enfants évidemment, par la suite de la saisie).
• L’identification de l’entreprise gérée antérieurement (si vous avez déjà créé une entreprise individuelle, avec le statut micro ou d’auto-entrepreneur par exemple).
• Le choix de la périodicité des paiements des cotisations (trimestriel me semble toujours préférable).

• Pièce d’identité à joindre

  Une copie de sa pièce d’identité recto-verso, ou de son passeport, est à joindre au dossier.

  Il est précisé que cette copie, qui doit être datée et signée avant d’être scannée, doit comporter : "mention manuscrite d’attestation sur l’honneur de conformité à l’original". Il s’agit donc d’écrire sur la copie de sa pièce d’identité : "je certifie sur l’honneur cette copie conforme à l’original".

  Pour joindre ces justificatifs à votre dossier, cliquer sur : "Visualiser ou modifier les pièces justificatives."

  Valider le dossier

  La validation du dossier entraîne son envoi à l’URSSAF. La formalité est gratuite pour une micro-entreprise.

  Dans votre tableau de bord, le dossier est indiqué comme en attente de traitement en haut de page, tandis qu’en bas de page sont récapitulées les étapes réalisées.