Comparer le résultat réel d’une micro-entreprise avec son résultat théorique permet de s’assurer que le régime micro constitue bien un avantage pour l’entrepreneur.

Résultat réel d’une entreprise

Le terme de "résultat réel" n’est ni comptable ni fiscal. Dans une entreprise individuelle, on parle généralement de résultat fiscal. Ce dernier est celui à déclarer à l’administration pour le calcul des prélèvements obligatoires de l’entrepreneur individuel (cotisations + impôt sur le revenu).

Ce résultat fiscal correspond approximativement au résultat comptable, obtenu dans le bilan comptable et le compte de résultat. Il s’agit donc de la différence entre les ventes de l’entreprise et ses charges (la rémunération de l’entrepreneur et ses cotisations sociales faisant partie de ces charges).

Dans une micro-entreprise, il n’y a aucune obligation de déterminer ce résultat. Et pourtant, c’est cette donnée qui permet de mesurer l’intérêt financier de ce régime fiscal. Car la micro-entreprise ne permet pas toujours de diminuer le montant de ses prélèvements obligatoires, bien au contraire.

Résultat théorique d’une micro-entreprise

On l’a vu dans la définition de la micro-entreprise, le résultat théorique est celui sur lequel finalement sont calculés les prélèvements obligatoires de l’entrepreneur. Ces derniers sont dans la pratique calculés sur le chiffre d’affaires déclaré par le micro-entrepreneur. Mais en réalité, si l’on considère ce résultat théorique, les taux pratiqués permettent d’aboutir aux mêmes cotisations que les travailleurs non salariés.

D’ailleurs, pour le calcul de l’impôt sur le revenu, l’administration fiscale indique comment déterminer ce résultat théorique. Celui-ci s’obtient en appliquant un abattement sur le chiffre d’affaires (CA) de la micro-entreprise.
Au final, on obtient un résultat théorique :
– pour les commerçants, de 29% de leur CA,
– pour les artisans de 50% de leur CA,
– pour les professions libérales de 66% de leur CA.

Comparaison entre résultat réel et théorique

Rester micro-entrepreneur si résultat réel > résultat théorique

Un micro-entrepreneur qui réalise un résultat réel supérieur à son résultat théorique paiera moins de cotisations et d’impôt avec le régime de la micro-entrepreneur qu’en y renonçant.

A l’inverse, le micro-entrepreneur dont les charges réelles importantes font que son résultat théorique est plus faible que son résultat réel aurait avantage à choisir le régime du réel (quitte à rester non imposable à TVA).

Exemple de comparaison pour un artisan

Considérons par exemple un artisan qui déclare un chiffre d’affaires de 30.000 euros. Entre l’assurance, l’essence et l’amortissement de son véhicule, et divers achats de petits matériels, il compte 5.000 euros de dépenses de fonctionnement chaque
année.

Résultat théorique = 50% x CA = 50% x 30.000€ = 15.000€

Résultat réel = produits - charges
Résultat réel = CA - (charges de fonctionnement + cotisations sociales)
Résultat réel = 30.000€ - (5.000€ + (30.000€ x 24,9%)
Résultat réel = 30.000€ - (5.000€ + 7.470€) soit 30.000€ - 12.470€ soit 17.530€

Le résultat réel est supérieur au résultat théorique. L’artisan va donc cotiser sur la base de 15.000 euros, alors que son résultat réel est plus élevé. Le régime de la micro-entreprise est donc intéressant dans son cas.

A noter que le taux de cotisations de 24,9% du CA est expliqué dans notre article sur les artisans micro-entrepreneurs.

Évaluer les charges réelles de son auto-entreprise

Pour effectuer cette comparaison entre réel et théorique, encore faut-il connaître ses données réelles. Or le micro-entrepreneur a l’obligation de tenir un registre de ses achats. Il peut donc simplement déterminer le montant de ces achats annuels, ou les anticiper dans le cas d’une création d’entreprise et de l’établissement d’un business plan.

Cependant, les charges réelles comprennent également les amortissements des immobilisations. Ces deux notions ne peuvent être détaillées ici, mais l’auto-entrepreneur doit prendre en compte tous les matériels qu’il utilise et entrer dans ces charges annuelles, par simplification, 1/5 du coût d’achat de ces matériels.

Par exemple, la charge annuelle correspondant à un matériel (un meuble, un bureau, un ordinateur, un matériel professionnel...) acheté 500 euros s’élève à 100 euros. Les exceptions à cette règle simplificatrice concernent les biens d’une valeur supérieure à 10.000 euros, un véhicule par exemple. Dans ce cas, c’est 1/10 du coût d’acquisition qui peut représenter la charge annuelle.