Que faut-il mieux choisir entre l’imposition au régime de la micro-entreprise et une imposition à la TVA, les deux régimes étant effectivement incompatibles ?

Collecter de la TVA permet d’en déduire

Quand on choisit le régime du réel, on peut être imposé à la TVA. Dans ce cas, l’entreprise déduit la TVA déductible, celle payée sur ses achats.

Par exemple, lors de l’achat d’un véhicule de transport pour l’entreprise (camionnette par exemple), la TVA incluse dans le prix de vente pourra être récupérée auprès de l’Etat, autrement dit elle sera remboursée à l’entreprise.

Ainsi, en comptabilité, ce sont les achats hors taxes qui entrent dans les charges, alors que pour un micro-entrepreneur ses dépenses sont à anticiper TTC.

Au final, toute la TVA payée sur les immobilisations et les achats de marchandises ou autres matériels est récupérable, l’entreprise soumise à TVA ayant de ce fait un avantage concurrentiel sur les micro-entreprises de son secteur.

Absence de conséquence de la TVA facturée à un client soumis à TVA

Entre entreprises soumises à TVA, cette taxe n’a aucune influence :
– l’entreprise qui vend TTC va reverser la TVA collectée à l’Etat, donc elle ne conserve que le montant HT de la vente,
– l’entreprise qui achète paie le montant TTC mais obtient le remboursement de la TVA payée par l’Etat, et donc au final son achat ne lui coute que le montant HT.

Par conséquent, pour une micro-entreprise, ne pas être soumise à TVA ne présente aucun avantage lorsqu’elle facture une entreprise soumise, bien au contraire :
– la micro-entreprise facture sans taxe, et le montant sans taxe de cette facture correspond pour son client au coût total, comme le coût HT d’une autre facture,
– la micro-entreprise en revanche ne peut pas déduire la TVA payée sur ses achats, et se trouve là désavantagée.

Intérêt d’une imposition à TVA

Pour démontrer l’intérêt d’une imposition à TVA, considérons un exemple, celui d’une activité commerciale d’achat-revente, un site de matériel de poterie pourquoi pas, activité qui permet de dégager une marge commerciale (hors taxe) de 30%. Ainsi, pour 100 euros hors taxe de chiffre d’affaires, on constatera 70 euros de charges.

Charges et TVA déductible

Cette charge de 70€ pour 100€ de chiffre d’affaires HT représentera :
– pour un micro-entrepreneur non soumis à TVA, une dépense TTC de 84€ (70€ de charge + 20% de TVA),
– pour un entrepreneur au régime réel, soumis à TVA, une dépense de 70€ (car, suite à son paiement de 84€ à son fournisseur, l’entrepreneur pourra récupérer les 14€ de TVA déductible qui lui seront indirectement remboursés par le Trésor Public).

Ventes et TVA collectée auprès des particuliers

Maintenant, la micro-entreprise qui ne peut déduire de TVA sur ses achats, n’a pas non plus l’obligation de collecter de la TVA sur ses ventes. Elle pourra donc pratiquer, comme ses concurrents soumis à TVA, un prix de vente de 120€.

Sur ce prix de vente de 120€ :
– le micro-entrepreneur conserve la totalité du prix de vente,
– l’entreprise soumise à TVA doit reverser 20€ au Trésor Public

Vente HT à d’autres entreprises

Mais attention, si le micro-entrepreneur a pour client une autre entreprise soumise à TVA, alors celle-ci n’acceptera pas un prix de vente supérieur à 100€. En effet, pour cette entreprise cliente un achat de 100€ sans TVA correspond à un achat de 120€ TTC sur lequel elle pourra récupérer ensuite 20€ de TVA.

Aussi, sur un prix de vente de 100€ HT à une entreprise imposable à TVA :
– le micro-entrepreneur conserve 100€,
– l’entreprise soumise à TVA facture 100€ HT et collecte 20€ de TVA, et conserve donc au final le même montant que l’auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur soit 100€.

Marge nette suivant le régime fiscal

La marge nette de ces deux entreprises s’élève donc :

• Si le client est un particulier ou une entreprise non soumise à TVA :
  • pour la micro-entreprise
    Marge = 120€ - 84€ = 36€
  • pour l’entreprise soumise à TVA
    Marge = 100€ - 70€ = 30€
• Si le client est une entreprise soumise à TVA :
  • pour la micro-entreprise
    Marge = 100€ - 84€ = 16€
  • pour l’entreprise soumise à TVA
    Marge = 100€ - 70€ = 30€

En conclusion, la marge de l’entreprise soumise à TVA est toujours de 30€ pour un prix de vente TTC de 120€.

A l’inverse, la marge de la micro-entreprise :
– Est supérieur de 20% si le client ne récupère pas la TVA sur ses achats (les particuliers principalement). Cet avantage commercial se traduit pas plus de marge, mais peut aussi signifier des prix de vente plus bas (d’où la grogne des entrepreneurs individuels contre les auto-entrepreneurs).
– Est inférieure de moitié si le client est soumis à TVA. Ainsi, le marché du B to B se trouve interdit aux micro-entreprises. Il est le lieu réservé aux entreprises qui facturent de la TVA. Or ce marché du B2B est particulièrement actif...