Un micro-entrepreneur travaille le plus souvent à domicile. S’il est locataire de son logement, il loue donc une partie de cette habitation pour des besoins professionnels. S’il est propriétaire, une partie de ses charges et taxes concernent également son activité.

Loyer d’une micro-entreprise

Si cet article est classé dans notre dossier consacré au problème des charges estimées du micro-entrepreneur comparativement aux charges réelles des autres entrepreneurs, c’est justement pour illustrer cette particularité dans le cas du loyer payé par le micro-entrepreneur.

Le loyer est une charge réelle de la micro-entreprise dans tous les cas :
– que la micro-entreprise soit signataire d’un bail professionnel (loyer payé directement par l’entreprise pour un local destiné uniquement à son activité),
– que le micro-entrepreneur réserve une partie de son logement à son activité professionnelle.

Mais, dans tous les cas également, cette charge réelle n’est pas déductible. Seules les charges estimées sont déductibles. Ces charges sont estimées par l’application d’un taux de cotisations réduit sur le chiffre d’affaires de l’entreprise, comme expliqué précédemment. Cette simplification remplace dans tous les cas tout autre calcul du résultat de la micro-entreprise.

Loyer au régime du réel

Si le micro-entrepreneur quitte son statut pour devenir imposable au régime du réel, la situation précédente se trouve modifiée.

Loyer de l’entreprise au réel

L’entreprise relevant du régime réel peut déduire ses charges de loyer et charges locatives si elle loue un local professionnel.

Par ailleurs, l’entreprise qui signe un bail commercial bénéficie d’un droit au bail, c’est à dire d’un droit de renouveler son bail au terme des 9 années du bail, ce que ne peut imposer un micro-entrepreneur à son bailleur (qui peut décider du départ du micro-entrepreneur pour choisir un nouveau locataire et augmenter son loyer librement).

Loyer de l’habitation de l’entrepreneur

Au régime du réel, l’entrepreneur a la possibilité, depuis 2008, de déduire une partie de ses charges de loyer si son entreprise a fixé son siège social à son domicile.

Ainsi, si l’entrepreneur exerce son activité à son domicile et qu’il choisit d’immatriculer son entreprise individuelle à cette adresse ou de fixer dans les statuts de sa société son siège social à cette adresse, alors il peut déduire ses loyers au prorata de la surface utilisée pour son activité.

Or cet avantage est réel, puisque cette déduction est uniquement fiscale. Aussi, si l’entreprise peut réduire son bénéfice, l’entrepreneur n’a pas en contrepartie un revenu à déclarer sur sa déclaration personnelle de revenus. Autrement dit, son entreprise paie moins d’impôt (l’entrepreneur déclare un revenu professionnel moins important) et lui n’en paie pas davantage (pas de revenus fonciers notamment à déclarer au titre de la prise en charge d’une partie de ses dépenses personnelles par l’entreprise).

Régime réel ou régime micro ?

La question se répète, mais les éléments de décision se multiplient. Pour choisir son régime fiscal entre réel ou micro, il faut connaître la totalité de ses charges de fonctionnement, en incluant notamment la part de loyer et de charges locatives qui pourrait être déduite du résultat fiscal réel d’une entreprise individuelle ou d’une société.

Ensuite, il ne reste plus qu’à comparer le total de ces charges réelles et du montant des charges estimées du micro-entrepreneur, ce qui doit être fait dès l’établissement du business plan.