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Stage obligatoire artisan
Le SPI est une nouvelle obligation pour les micro-entrepreneurs artisan. Elle consiste en un stage payant, obligatoire donc, et destiné à aider le micro-entrepreneur à gérer son entreprise.
C’est la loi Pinel qui impose désormais aux auto-entrepreneurs artisans de suivre un SPI, le stage obligatoire préalable à l’installation, suivi antérieurement par autres les entrepreneurs individuels.
Obligation du SPI pour les micro-entrepreneurs
La loi Pinel du 18 juin 2014 a supprimé la dispense de SPI dont bénéficiaient jusqu’alors les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs. Désormais, les micro-entrepreneurs artisans ont l’obligation de suivre un SPI suite à leur inscription.
Cependant, cette obligation ne concerne pour le moment que les micro-entrepreneurs qui exercent une activité artisanale principale. Le micro-entrepreneur artisan qui exerce cette activité d’indépendant à titre secondaire reste donc dispensé de SPI.
Les micro-entrepreneurs commerçants et professions libérales ne sont pas concernés par cette obligation. C’est d’ailleurs totalement injuste, dans la mesure où le contenu de cette formation ne concerne aucunement la nature artisanale de l’activité, mais uniquement la gestion d’entreprise, domaine de compétence qui devrait logiquement intéresser tous les micro-entrepreneurs.
On le comprend mieux, cette nouvelle obligation est un moyen de satisfaire les chambres des métiers très opposées au statut d’auto-entrepreneur et qui demandent depuis longtemps la suppression pure et simple de ce statut.
Fonctionnement SPI
Le SPI est un stage de gestion. Il a pour but de préparer le créateur d’entreprise à répondre à ses futures obligations.
Il se déroule sur une période de 5 jours, totalisant une trentaine d’heures de formation. Son organisation dépend de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA). Or il n’existe pas de CMA nationale, mais une CMA par région. Ainsi, chaque CMA sera responsable du contenu de cette formation obligatoire.
Le coût d’un tel stage est à anticiper entre 200 et 400 euros. Il est pris en charge pour le micro-entrepreneur. Cependant, dans certains cas, le coût de cette formation obligatoire peut être prise en charge, en particulier par le Pôle Emploi.
Contenu du SPI pour les micro-entrepreneurs
Sur la base du stage imposé aux autres entrepreneurs individuels, on peut supposer que le contenu de la formation proposée aux micro-entrepreneurs permettra de traiter les sujets suivants :
- Le fonctionnement du statut de micro-entrepreneur :
- les seuils de chiffre d’affaires à respecter par le micro-entrepreneur
- ses obligations déclaratives et le calcul des cotisations
- le rappel de l’impôt sur le revenu dû en plus des cotisations, de la CFE...
- La découverte des autres statuts certainement, le but des chambres des métiers étant très logiquement que les micro-entrepreneurs développent leur activité au point de devoir quitter ce statut simplifié.
- La gestion de trésorerie :
- Accéder à la notion de budget
- Anticiper, à partir de son activité prévisionnelle, ses besoins de financement
- Aboutir à une véritable gestion prévisionnelle
Un artisan micro-entrepreneur a l’obligation de s’inscrire à la chambre des métiers mais également de suivre un stage obligatoire de formation à la gestion d’entreprise, le SPI.