Réformes 2016 micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur subit des réformes continuelles depuis sa création, un manque de stabilité qui s’oppose radicalement aux attentes de tout entrepreneur qui a besoin au contraire d’une certaine visibilité pour développer son activité.

Or en 2016, de nouvelles réformes sont annoncées...

Un statut, deux présidents

Créé par Nicolas Sarkozy, le régime de l’auto-entrepreneur est devenu pour lui "une épine dans le pied" a-t-il déclaré récemment. Ainsi, il envisagerait de réformer en profondeur ce statut, voire même le supprimer, si jamais il devait rédiger un nouveau programme présidentiel.

Pour François Hollande la démarche est inverse : élu sur la promesse de réformer le statut d’auto-entrepreneur, de supprimer la concurrence déloyale qu’ils exerçaient sur les petites entreprises, il a longtemps envisagé de limiter le statut à deux ans, pour finalement se contenter d’imposer un stage à certains nouveaux entrepreneurs, dans le seul but d’ailleurs de contenter les chambres des métiers (qui organisent ces formations et en perçoivent les recettes). Quant à sa position actuelle, elle a radicalement changé, dans le sens de celle de son ministre Macron : il faut favoriser les auto-entrepreneurs, les soutenir pour éviter tout effondrement du nombre de créations d’entreprises.

On le constate, ce statut fiscal et juridique est surtout le lieu de passes d’armes politiques, ce qui le rend particulièrement sensible aux revirements incessants de ceux qui nous gouvernent, laissant craindre les réformes annoncées récemment.

Moins d’auto-entrepreneurs

Des réformes sont annoncées ici ou là qui conduiraient à une limitation du nombre de micro-entrepreneurs.

Micro-entrepreneurs fonctionnaires

Première victime : les fonctionnaires qui ont choisi de créer, sur leur temps libre, une petite activité.

Leur ministre, Madame Lebranchu, fait tout depuis deux ans pour que cette autorisation de cumul, créée sous le règne de la droite, soit supprimée. Une loi pourrait aboutir ainsi en 2016 à la suppression du droit des fonctionnaires de devenir auto-entrepreneurs.

Aujourd’hui, ces derniers ont pas possibilité de tester leur marché avant de se lancer, en demandant une autorisation limitée à 2 ans, plus 1 an supplémentaire au besoin. Durant ces trois années, le fonctionnaire peut donc devenir micro-entrepreneur, ou gérant de société, qu’importe le statut, et mesurer les chances de fonctionnement de l’activité qu’il envisage. Au terme de ces trois années, le fonctionnaire doit alors choisir entre conserver son emploi ou se lancer entrepreneur à plein temps. C’est cette liberté qui serait supprimée, ne laissant plus aux fonctionnaires que la seule possibilité de quitter la fonction publique si l’envie leur prenait de vouloir changer d’activité.

Rapport décembre 2015 Cour des comptes

L’institution a rendu un rapport en décembre 2015 pour demander de rendre imposable à la TVA plus d’entrepreneurs.

La proposition se base sur une comparaison européenne. En effet, dans de nombreux pays il existe un équivalent aux micro-entrepreneurs français permettant notamment à ces très petites entreprises de ne pas collecter de TVA sur leurs ventes. Or le plafond de chiffre d’affaires des micro-entrepreneurs français est très supérieur à celui imposé dans d’autres pays, presque deux fois plus élevé. Aussi, en ramenant ce plafond à la moyenne européenne, la Cour des comptes calcule que les recettes fiscales augmenteraient de 2,3 milliards.

En d’autres termes, diminuer par deux le plafond d’imposition à la TVA est une réforme que pourrait retenir le prochain candidat à la présidentielle qui voudra satisfaire l’électorat d’artisans et commerçants qui exigent la disparition des micro-entrepreneurs depuis des années.

Plus de micro-entrepreneurs

A l’inverse, Emmanuel Macron en veut davantage ! Il est vrai que les chiffres des créations d’entreprises sont franchement mauvais depuis la fin de l’année 2015, et qu’augmenter rapidement le nombre de micro-entrepreneurs serait un moyen de réduire le nombre de demandeurs d’emplois juste avant les prochaines élections présidentielles.

Alors le mot d’ordre est donné : il faut favoriser l’inscription des auto-entrepreneurs.

Pour cela, le statut est soldé ! Plusieurs solutions sont préconisées :
– la hausse du plafond de chiffre d’affaires (et oui, en opposition radicale avec la proposition précédente),
– la modification de la contrainte du stage obligatoire de gestion avant de s’inscrire micro-entrepreneur,
– la suppression de diplômes indispensables pour exercer certaines professions : les coiffeurs manifestent actuellement contre le projet de supprimer l’obligation de posséder un brevet de coiffure pour ouvrir un salon...

En conclusion, si les ministres ont chacun leur idée sur l’avenir à offrir aux micro-entrepreneurs, il est encore difficile d’anticiper dans quel sens iront les réformes cette année. En revanche une chose est certaine et plus jamais discutée pourtant, ce qui manque, c’est une réforme de la CFE, pour supprimer cet impôt local minimum pour les auto-entrepreneurs qui ont une activité très faible. En effet, c’est cette taxe de quelques centaines d’euros qui obligent des micro-entrepreneurs à cesser de déclarer leur petite activité du dimanche. Or cette réforme, longtemps évoquée, est devenue la grande absente des débats. Mais là encore, des surprises sont possibles...