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Les auto-entrepreneurs deviennent micro-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs auront existé que durant un temps limité. Ce statut, créé alors que la micro-entreprise existait déjà, est fusionné avec celui de la micro-entreprise, et seul le terme de micro-entrepreneur est conservé.
Depuis la loi Pinel, les statuts de micro-entrepreneur et d’auto-entrepreneur ont été confondus. Une seule dénomination devait donc être conservée. C’est celle de micro-entrepreneur qui subsistera.
Nous sommes tous des micro-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs n’existent plus.
C’est l’INSEE qui a décidé d’appliquer à la lettre la loi Pinel depuis décembre 2014 et de fusionner en un terme unique les micro-entreprises et les auto-entrepreneurs. Ce terme est celui de micro-entrepreneur, désormais employé dans les statistiques de la création d’entreprise.
Un régime fiscal
Le terme de micro-entreprise désignait un régime fiscal, celui applicable depuis la présidence de Jacques Chirac, un régime permettant une première avancée pour inciter à la création de petites entreprises en supprimant les cotisations forfaitaires des travailleurs non salariés qui empêchaient d’envisager le lancement d’une entreprise dont la rentabilité et le développement n’étaient pas assurés (ou bien en condamnant tout entrepreneur à payer plusieurs milliers d’euros de cotisations même si son entreprise ne réalisait jamais aucune vente).
Avec le terme d’auto-entrepreneur, suite à la réforme datant de la présidence de Nicolas Sarkozy, l’accent était mis sur l’autonomie du créateur d’entreprise. Il n’en est pas moins vrai que le régime de l’auto-entrepreneur n’était pas un régime juridique mais restait un régime fiscal. Le régime de l’auto-entrepreneur était très proche de celui de la micro-entreprise, et très vite les nouvelles micro-entreprises relevaient même du régime micro-social de l’auto-entrepreneur.
Micro-entreprise comme auto-entreprise sont toujours restées des entreprises individuelles. La seule différence avec les autres entrepreneurs est l’application d’un régime fiscal souple, évitant :
– des cotisations minimum,
– le calcul des cotisations sociales sur le résultat fiscal (conformément aux règles comptables des BIC ou BNC).
Une fausse disparition
En réalité, en supprimant le terme d’auto-entrepreneur, le président François Hollande permet à son statut fiscal de survivre, contrairement à ses promesses de campagne.
En effet, le régime simplifié, tant critiqué par les autres entrepreneurs, autorisant des porteurs de projet à tester leur idée, à se lancer à côté d’une autre activité professionnelle, à travailler en indépendant malgré des revenus faibles... est définitivement sauvé.
Que ce régime se cache sous un terme ou un autre ne change rien.
Maintenant, ce n’est plus qu’une histoire de communication, car mieux vaut conserver l’ancien nom de micro-entreprise, supprimer le récent d’auto-entrepreneur, et dans un mélange des deux, décréter du faux-nouveau sous le nom de : micro-entrepreneur.
En attendant, bien venu à tous les micro-entrepreneurs.
Les auto-entrepreneurs, après le rapprochement de leur statut avec celui de la micro-entreprise, deviennent des micro-entrepreneurs, dénomination conservée pour tous ces entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié.