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Définition micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a opté pour un régime fiscal simplifié. La définition du micro-entrepreneur consiste donc à décrire ce régime simplifié.
Hormis les activités agricoles, presque toutes les activités peuvent être exercées avec le statut de micro-entreprise, en revanche le chiffre d’affaires de ces entreprises est limité.
Pour répondre aux préoccupations précises des futurs micro-entrepreneurs, ce statut est détaillé par nature d’activité, pour : les activités commerciales,
les entreprises de services,
les professions libérales.
Loi sur la micro-entreprise
Le régime micro-fiscal devient le régime fiscal unique applicable à toutes les petites entreprises non soumises à TVA qui s’appellent toutes désormais "micro-entreprises".
> suiteDéfinition d’une micro-entreprise
Définir la micro-entreprise consiste à expliquer un statut fiscal qui permet de déterminer le résultat fiscal d’une petite entreprise sans tenir une véritable comptabilité.
> suiteChiffre affaires micro-entreprise
Il existe deux niveaux de chiffre d’affaires maximum fixés à une micro-entreprise. En cas de dépassement, le régime de la micro-entreprise peut être perdu immédiatement, ou bien conservé pour une année supplémentaire.
> suiteMicro-entrepreneur commerçant
Un commerçant est un entrepreneur qui achète des marchandises pour les revendre en l’état, sans les transformer. La micro-entreprise est adaptée à ces activités, mais le micro-entrepreneur doit comparer sa marge commerciale réelle avec son taux de prélèvements.
> suiteMicro-entrepreneur artisan
Le statut d’artisan est particulier du fait que les artisans, micro-entrepreneurs ou non, doivent s’inscrire à la chambre des métiers. A ce titre, ils doivent justifier d’une formation, d’une expérience ou des diplômes exigés pour leur profession.
> suiteMicro-entrepreneur profession libérale
Le micro-entrepreneur exerce une concurrence déloyale sur les autres entrepreneurs car ses cotisations sociales sont inférieures à celles des autres indépendants. C’est parfois vrai, notamment pour les professions libérales, mais cette affirmation dépend beaucoup des charges réelles du micro-entrepreneur. S’il travaille à domicile, rester micro-entrepreneur est certainement une solution avantageuse. En revanche, s’il paie un loyer, abandonner la micro-entreprise permettra certainement une économie de cotisations sociales...
> suiteInconvénients micro-entreprise
Les inconvénients de la micro-entreprise, en matière d’ACCRE et de TVA notamment, deviennent réels lorsque l’entreprise perd son régime micro. De plus, au lancement de l’entreprise, l’impossibilité d’amortir les immobilisations est un autre handicap. Mais surtout, le régime micro, comparativement au statut de gérant d’EURL ou président de SASU, ne permet pas d’optimiser ses ARE durant toute la période où l’entrepreneur peut encore percevoir des allocations.
> suiteLes auto-entrepreneurs deviennent micro-entrepreneurs
Les auto-entrepreneurs, après le rapprochement de leur statut avec celui de la micro-entreprise, deviennent des micro-entrepreneurs, dénomination conservée pour tous ces entrepreneurs individuels qui relèvent du régime simplifié.
> suiteMicro-entreprise ou microentreprise ?
Quelle est la différence entre une microentreprise (terme officialisé par un décret) et une micro-entreprise ?
> suite